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1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maboutique.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : [Votre Nom et Prénom OU Nom de votre Société]

• Contact : [Votre Email] - [Votre Numéro de Téléphone]

• Adresse postale : [Votre Adresse complète]

• Identification de l'entreprise : [Auto-entrepreneur / SAS / EURL / etc.] au capital social de [Montant en €]

• SIRET : [Votre numéro SIRET]

• RCS : [Ville d'immatriculation et numéro, si applicable]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

• Directeur de la publication : 

2. HÉBERGEMENT ET DOMAINE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

• Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com / +1 613 241 2828

• Gestionnaire du domaine : Le nom de domaine est enregistré et géré via les services de Shopify.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Omaté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, le graphisme, le logo, les icônes, les sons et les logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : support@myomate.fr. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.